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L’autorité environnementale

Forage d’eau sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)

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publié le 13 novembre 2018 (modifié le 7 février 2019)
  • n°dossier :2816
  • Catégorie :27
  • Demandeur :SCEA Leroy
  • Commune : Vexin-sur-Epte
  • Date avis de réception :09/10/2018
  • Date dossier complet : 17/10/2018
  • Date consultation ARS : 17/10/2018
  • Date consultation DDTM : 17/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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