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Eau, Nature, Mer et Littoral
 

Eau et milieux aquatiques

Eaux et milieux aquatiques
 
 

Actualité

17 janvier
L’appel à projets communication Ecophyto II est lancé. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 10 mars 2018.
 
30 octobre 2017
Élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR). La concertation préalable du public est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Cette concertation a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
 
25 octobre 2017
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, depuis le 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
 
25 octobre 2017
Le plan ECOPHYTO II propose différents appels à projets (AAP) orientés vers l’animation, la recherche et le développement de solutions innovantes et durables de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques.
 
29 juin 2017
En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).
 
Les zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.