Nitrates
Révision du programme d’actions régional (PAR) « nitrates » de Normandie
Élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR). La concertation préalable du public est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Cette concertation a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Les zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.
Un arrêté régional de prescription complémentaire (Nitrates)
Mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche…
La mise en oeuvre de la directive nitrates
Cette directive européenne du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument juridique pour lutter contre les pollutions liées à l’azote provenant de sources agricoles. Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues…) et toutes les eaux quels que soient leurs origines et leurs usages.