Création d’une station d’épuration sur la commune du Tilleul (76)
- n°dossier : 2018-002489
- Catégorie : Rubrique 24-b du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : Communauté de Communes du Canton de Criquetot l’Esneval
- Commune : Tilleul (Le)
- Date avis de réception : 31/01/2018
- Date dossier complet : 31/01/2018
- Date consultation ARS : 02/02/2018
- Date consultation DDTM : 02/02/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale