2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet immobilier rue Charles Laffitte et Quai Colbert sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 29/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour les besoins de cultures maraîchères près du Hameau de Crosville sur la commune de Vittefleur (76)
Décision rendue le 25/01/2019 :non soumission à évaluation environnementale
Aménagement de l’extension de la ZAC du Madrillet à Petit-Couronne
Décision rendue le 17/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Installation de tri et transit de déchets de métaux, de transit de batteries et de dépollution de VHU sur la commune de La Feuillie (76)
Décision rendue le 10/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bellengreville (76)
Décision rendue le 24/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bernières (76)
Décision rendue le 21/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Mise en oeuvre d’une installation de thalassothermie au sein du futur siège de la société Seafrigo au Havre (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue de la Plaine à Yvetot (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Cléville (76)
Décision rendue le 13/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
Zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 27/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Construction de logements sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour rejet d’eau claire sur la commune de Crosville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement des parkings de la base de loisirs du lac de Caniel à Clasville (76)
Décision rendue le 5/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Forage d’irrigation agricole sur la commune de Reuville (76)
Décision rendue le 04/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Poursuite de l’activité de démantèlement ferroviaire à cadence réduite - Société SUEZ R’V Val Estuaire à Rogerville
Décision rendue le 23 novembre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Martin-du-Manoir
Décision rendue le 23/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Forage sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 20/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projets OLOA 216RT, OLOA 10400X, essais OLOA 18600 et extension des parcs J et P - CHEVRON à Rogerville
Décision rendue le 27 novembre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension de la réserve de l’hypermarché Carrefour de Tourville-la-Rivière (76)
Décision rendue le 13/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’un piézomètre pour améliorer la connaissance hydrogéologique sur la commune de Bolbec (76)
Décision rendue le 14/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Forage agricole sur la commune de Fécamp (76)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement de terrains familiaux à destination des gens du voyage à Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Implantation d’un centre de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’une unité de valorisation de métaux précieux à Tourville-les-Ifs (76)
Décision rendue le 07/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Paer (76)
Décision rendue le 30 octobre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de forage d’eau sur la commune d’Heugleville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 15/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Saint-Pierrre-des-Jonquières (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Aménagement de la RD928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville (76)
Décision rendue le 21/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension de la zone d’activité de Pucheuil sur la commune de Saint-Saëns (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création du parc d’activités DESMARAIS au Havre (76)
Décision rendue le 18/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de lotissement "Val des hêtres II" sur la commune de Barentin (76)
Décision rendue le 17/09/2018 : soumission à évaluation environnementale
Création d’une jardinerie à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Décision rendue le 31/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un Lidl à Gournay-en-Bray (76)
Décision rendue le 30/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Manéglise
Décision rendue le 24/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une prairie inondable à Sotteville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 29/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création de deux tribunes de 500 places au stade Mermoz à Rouen (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Forage d’eau pour l’approvisionnement en eau d’une station de lavage automobilen à Barentin (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Régularisation d’un captage des eaux souterraines à Bolbec (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation de deux piézomètres pour le Syndicat mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec, à Montville et Houppeville (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Martigny (76)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole à Bec de Mortagne (76)
Décision rendue le 16/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un ensemble de commerces sur la commune de Eu (76)
Décision rendue le 26/06/2018 : soumission à évaluation environnementale
Restructuration du stade Youri Gagarine au Havre (76)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Antoine-la-Forêt (76)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création du pôle « Parc de la Garenne » à Tourville-la-Rivière (76)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage pour un élevage bovin sur la commune de Riville (76)
Décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune d’Isneauville (76)
Décision rendue le 22/05/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Régularisation d’une pisciculture d’eau douce et amélioration d’un ouvrage de libre circulation des poissons à Grainville-la-Teinturière (76)
Décision rendue le 15/05/2018
Création d’un forage sur la commune de Boudeville (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 04 mai 2018
Création d’un quai de transfert de déchets ménagers,pour le secteur dieppois, à Rouxmesnil-Bouteilles (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 3 mai 2018
Création d’un forage agricole sur la commune du Caule-Sainte-Beuve
Décision rendue le 18 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tourville-sur-Arques (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Pierre-Lavis
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking à Gainneville (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 13 avril 2018
Reconversion du Palais des Consuls - SCCV Rouen (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Réhabilitation du brise-lame ouest du port de la côte d’Albâtre à Saint-Valéry-en-Caux (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Sylvain (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Mise en place d’un réseau H2 entre deux bassins industriels sur la commune de Gonfreville-l’Orcher
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole - au bourg - sur la commune d’Ingouville (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’une station d’épuration sur la commune du Tilleul (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Morienne (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement eaux usées des 41 communes de la communauté d’agglomération Caux-Vallée de Seine (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole à Bouville (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Défrichement dans le cadre d’un lotissement à Le Houlme (76)
Soumission à évaluation environnementale