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L’autorité environnementale
 

2018

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Projet immobilier rue Charles Laffitte et Quai Colbert sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 29/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de l’extension de la ZAC du Madrillet à Petit-Couronne
Décision rendue le 17/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bellengreville (76)
Décision rendue le 24/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bernières (76)
Décision rendue le 21/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Mise en oeuvre d’une installation de thalassothermie au sein du futur siège de la société Seafrigo au Havre (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un bassin de régulation des eaux pluviales rue de la Plaine à Yvetot (76)
Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Cléville (76)
Décision rendue le 13/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 27/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction de logements sur la commune de Mont-Saint-Aignan (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage pour rejet d’eau claire sur la commune de Crosville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 10/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement des parkings de la base de loisirs du lac de Caniel à Clasville (76)
Décision rendue le 5/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage d’irrigation agricole sur la commune de Reuville (76)
Décision rendue le 04/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Poursuite de l’activité de démantèlement ferroviaire à cadence réduite - Société SUEZ R’V Val Estuaire à Rogerville
Décision rendue le 23 novembre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Martin-du-Manoir
Décision rendue le 23/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 20/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projets OLOA 216RT, OLOA 10400X, essais OLOA 18600 et extension des parcs J et P - CHEVRON à Rogerville
Décision rendue le 27 novembre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’extension de la réserve de l’hypermarché Carrefour de Tourville-la-Rivière (76)
Décision rendue le 13/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation d’un piézomètre pour améliorer la connaissance hydrogéologique sur la commune de Bolbec (76)
Décision rendue le 14/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage agricole sur la commune de Fécamp (76)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de terrains familiaux à destination des gens du voyage à Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Paer (76)
Décision rendue le 30 octobre 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de forage d’eau sur la commune d’Heugleville-sur-Scie (76)
Décision rendue le 15/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Saint-Pierrre-des-Jonquières (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement de la RD928 dans le cadre du prolongement de la ligne F1 vers Isneauville (76)
Décision rendue le 21/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’extension de la zone d’activité de Pucheuil sur la commune de Saint-Saëns (76)
Décision rendue le 28/09/2018 : non-soumission à évaluation environnementale 
 
Création du parc d’activités DESMARAIS au Havre (76)
Décision rendue le 18/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de lotissement "Val des hêtres II" sur la commune de Barentin (76)
Décision rendue le 17/09/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une jardinerie à Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Décision rendue le 31/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un Lidl à Gournay-en-Bray (76)
Décision rendue le 30/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Manéglise
Décision rendue le 24/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une prairie inondable à Sotteville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 29/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création de deux tribunes de 500 places au stade Mermoz à Rouen (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage d’eau pour l’approvisionnement en eau d’une station de lavage automobilen à Barentin (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Régularisation d’un captage des eaux souterraines à Bolbec (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation de deux piézomètres pour le Syndicat mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec, à Montville et Houppeville (76)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Martigny (76)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole à Bec de Mortagne (76)
Décision rendue le 16/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un ensemble de commerces sur la commune de Eu (76)
Décision rendue le 26/06/2018 : soumission à évaluation environnementale
 
Restructuration du stade Youri Gagarine au Havre (76)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Antoine-la-Forêt (76)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création du pôle « Parc de la Garenne » à Tourville-la-Rivière (76)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage pour un élevage bovin sur la commune de Riville (76)
Décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage à usage agricole sur la commune d’Isneauville (76)
Décision rendue le 22/05/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Boudeville (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 04 mai 2018
 
Création d’un quai de transfert de déchets ménagers,pour le secteur dieppois, à Rouxmesnil-Bouteilles (76)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 3 mai 2018
 
Création d’un forage agricole sur la commune du Caule-Sainte-Beuve
Décision rendue le 18 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Tourville-sur-Arques (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Pierre-Lavis
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking à Gainneville (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 13 avril 2018
 
Reconversion du Palais des Consuls - SCCV Rouen (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Réhabilitation du brise-lame ouest du port de la côte d’Albâtre à Saint-Valéry-en-Caux (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Sylvain (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole - au bourg - sur la commune d’Ingouville (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’une station d’épuration sur la commune du Tilleul (76)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage à usage agricole sur la commune de Morienne (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole à Bouville (76)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement du quai Frissard au Havre (76)
Dispense d’évaluation environnementale
 
Défrichement dans le cadre d’un lotissement à Le Houlme (76)
Soumission à évaluation environnementale