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L’autorité environnementale

Création d’un forage pour le besoin d’un centre équestre sur la commune des Baux-de-Breteuil (27)

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publié le 23 février 2018
  • n°dossier : 2018-002468
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : Centre équestre des Baux de Breteuil
  • Commune : Baux-de-Breteuil (Les)
  • Date avis de réception : 20/01/2018
  • Date dossier complet : 20/01/2018
  • Date consultation ARS : 25/01/2018
  • Date consultation DDTM : 25/01/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale


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