Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Lintot (76)
- n°dossier : n° 2017-002355
- Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : GAEC des Hortensias
- Commune : Lintot
- Date avis de réception : 09/11/2017
- Date dossier complet : 13/11/2017
- Date consultation ARS : 14/11/2017
- Date consultation DDTM : 14/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale