Création d’un forage de plus de 50 mètres sur la commune de Sées (61)
- n°dossier : 2017-002347
- Catégorie : Rubrique 27.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : GAEC LESECQ
- Commune : Sées
- Date avis de réception : 31/10/2017
- Date dossier complet : 31/10/2017
- Date consultation ARS : 07/11/2017
- Date consultation DDT : 07/11/2017
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 07/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale