Création d’un boisement en extension du bois du Manoir de Martigny (50)
- n°dossier : 2017-002370
- Catégorie : Rubrique 47.c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : PARIS DE BOLLARDIERE Charles
- Commune : Martigny
- Date avis de réception : 15/11/2017
- Date dossier complet : 15/11/2017
- Date consultation ARS : 17/11/2017
- Date consultation DDTM : 17/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :
Non soumission à évaluation environnementale en date du 6 décembre 2017