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L’autorité environnementale
 

2017

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Travaux et aménagements côtiers sur la commune de Saint Rémy des Landes / La Haye (50)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension d’un camping sur la commune de Sainte-Mère-l’Eglise (50)
Soumission à évaluation environnementale en date du 15 décembre 2017
 
Création d’un boisement sur la commune de Brix
Création d’un boisement sur la commune de Brix
 
Stockage de solides inflammables pour séchage à Baupte et Saint-Jores (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Demande d’autorisation de prélèvement d’eaux souterraines sur la commune de Ducey (50)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement en extension du bois du Manoir de Martigny (50)
Non soumission à évaluation environnementale en date du 6 décembre 2017
 
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Nicorps (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Travaux de remise en fond de vallée du cours deau de la Guerge à Argouges (50)
Décision : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une voie de contournement sur la commune des Pieux (50)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un premier boisement sur la commune de Lapenty (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un forage agricole sur la commune de Sacey (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Travaux de rechargement de sable d’un cordon dunaire sur la commune de Siouville-Hague (50)
Dispense d’évaluation environnementale en date du 5 octobre 2017
 
Boisement de terres agricoles sur 5.4 ha sur la commune de Teurtheville-Hague (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Réaménagement du camping de Jullouville les Pins (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Forage d’eau à Argouges (61)
Décision rendue le 07/09/2017 : dispense d’évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement sur quatre communes du Cotentin (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement de la Communauté de Communes de La Hague (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur le terrioire du SMAAG - Granville (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Optimisation des capacités de pompage et de distribution d’eau de mer du Port de Cherbourg (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Réaménagement de la cale sud à Pirou (50)
Dispensé d’évaluation environnementale
 
Création d’un camping à Lingreville (50)
Décision : Dispense d’évaluation environnementale
 
Régularisation des forages F12 et F14 à La Hague
dispense d’évaluation environnementale.
 
Travaux de rechargement en sable à Hauteville sur mer
dispense d’évaluation environnementale
 
2103_Réaménagement du camping de Jullouville-les-Pins (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Travaux de défense contre la mer à Gouville sur mer (50)
Décision : dispense d’évaluation environnementale