Extension d’un camping sur la commune de Sainte-Mère-l’Eglise (50)

  • n°dossier : 2017-002376
  • Catégorie : Rubrique 42.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : ETASSE FAMILY
  • Commune : Sainte-Mère-Église
  • Date avis de réception : 16/11/2017
  • Date dossier complet : 16/11/2017
  • Date consultation ARS : 21/11/2017
  • Date consultation DDTM : 21/11/2017
  • Date consultation PNR du Cotentin et du Bessin : 21/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
en date du 15 décembre 2017

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