Extension d’un camping sur la commune de Sainte-Mère-l’Eglise (50)
- n°dossier : 2017-002376
- Catégorie : Rubrique 42.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : ETASSE FAMILY
- Commune : Sainte-Mère-Église
- Date avis de réception : 16/11/2017
- Date dossier complet : 16/11/2017
- Date consultation ARS : 21/11/2017
- Date consultation DDTM : 21/11/2017
- Date consultation PNR du Cotentin et du Bessin : 21/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
en date du 15 décembre 2017