Demande d’autorisation de prélèvement d’eaux souterraines sur la commune de Ducey (50)

  • n°dossier : 2017-002348
  • Catégorie : Rubrique 17.b) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : Compagnie des Fromages et RichesMonts
  • Commune : Ducey
  • Date avis de réception : 03/11/2017
  • Date dossier complet : 03/11/2017
  • Date consultation ARS : 07/11/2017
  • Date consultation DDTM : 07/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : soumission à évaluation environnementale

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