Demande d’autorisation de prélèvement d’eaux souterraines sur la commune de Ducey (50)
- n°dossier : 2017-002348
- Catégorie : Rubrique 17.b) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : Compagnie des Fromages et RichesMonts
- Commune : Ducey
- Date avis de réception : 03/11/2017
- Date dossier complet : 03/11/2017
- Date consultation ARS : 07/11/2017
- Date consultation DDTM : 07/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale