Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Juvigny-sous-Andaine (61)
- n°dossier : 2017-002343
- Catégorie : Rubrique 47 c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : CAPPELAERE Marc
- Commune : Juvigny-sous-Andaine
- Date avis de réception : 27/10/2017
- Date dossier complet : 09/11/2017
- Date consultation ARS : 10/11/2017
- Date consultation DDT : 10/11/2017
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 10/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale