Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Juvigny-sous-Andaine (61)

  • n°dossier : 2017-002343
  • Catégorie : Rubrique 47 c) du tableau annexé au R.122-2 du CE
  • Demandeur : CAPPELAERE Marc
  • Commune : Juvigny-sous-Andaine
  • Date avis de réception : 27/10/2017
  • Date dossier complet : 09/11/2017
  • Date consultation ARS : 10/11/2017
  • Date consultation DDT : 10/11/2017
  • Date consultation PNR Normandie-Maine : 10/11/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie




Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale

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