Construction d’une piscine avec places de stationnement sur la commune de Déville-lès-Rouen (76)

Publié le 17/05/2019 | Mis à jour le 16/11/2021

n°dossier : 2019-003073
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : Commune de Déville-lès-Rouen
Commune : Déville-lès-Rouen
Date avis de réception : 16/04/2019
Date dossier complet : 16/04/2019
Date consultation ARS : 19/04/2019
Date consultation DDTM : 19/04/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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