Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)

Publié le 04/03/2019

n°dossier : 2019-002965
Catégorie : 47° Premiers boisements
Demandeur : Monsieur Eric POUPINEL
Commune : BAVENT
Date avis de réception : 29/01/2019
Date dossier complet : 29/01/2019
Date consultation ARS : 29/01/2019
Date consultation DDTM : 29/01/2019
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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