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L’autorité environnementale
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’une serre et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur les communes de Heurtevent et Le Mesnil Bacley (14)
Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bavent (14)
Décision rendue le 01/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Annebault (14)
Décision rendue le 26/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension et réaménagement du parking Carnot à Lion-sur-Mer (14)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de modification des conditions de remise en état de la carrière "Dialan" présenté par la société EXTRAPÔLE à Jurques
Décision rendue le 2 septembre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement sur le terminal portuaire de Blainville-sur-Orne
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un bâtiment industriel sur la commune de Glos (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Installation de regroupement tri-transit de métaux, batteries et DEEE sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur 5 communes littorales (14)
Décision rendue le 19/06/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Exploitation d’entrepôts logistiques sur les communes de Mondeville et Grentheville (14)
Décision rendue le 17/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un lotissement d’habitations Les Mûres sur la commune de Saline (14)
Décision rendue le 11/06/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Cérémonie Commémorative Canadienne (75ème) sur les communes de Courseulles sur Mer et Graye sur Mer
Décision rendue le 24/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Confortement de la digue par la création d’un enrochement sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)
Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale