Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
L’autorité environnementale
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
Décision rendue le 27/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Décision rendue le 26/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
 
Régularisation de l’exploitation du terminal de Blainville sur la commune de Blainville sur Orne (14)
Décision rendue le 13/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une voie de liaison entre la ZAC du Fond du Pré et la rue du Bac du Port à Bénouville (14)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire à la date du 23 octobre 2019
 
Remplacement du pont de Colombelles sur les communes d’Hérouville-Saint-Clair et Colombelles (14)
Décision rendue le 28/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une aire de dépôts de véhicules sur la commune de Démouville, Zone d’Activité du Clos Neuf (14)
Décision rendue le 20/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Vire Normandie (commune déléguée St Germain de Tallevende) (14)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une serre et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur les communes de Heurtevent et Le Mesnil Bacley (14)
Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bavent (14)
Décision rendue le 01/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Annebault (14)
Décision rendue le 26/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension et réaménagement du parking Carnot à Lion-sur-Mer (14)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de modification des conditions de remise en état de la carrière "Dialan" présenté par la société EXTRAPÔLE à Jurques
Décision rendue le 2 septembre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement sur le terminal portuaire de Blainville-sur-Orne
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un bâtiment industriel sur la commune de Glos (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Installation de regroupement tri-transit de métaux, batteries et DEEE sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur 5 communes littorales (14)
Décision rendue le 19/06/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Exploitation d’entrepôts logistiques sur les communes de Mondeville et Grentheville (14)
Décision rendue le 17/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un lotissement d’habitations Les Mûres sur la commune de Saline (14)
Décision rendue le 11/06/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Cérémonie Commémorative Canadienne (75ème) sur les communes de Courseulles sur Mer et Graye sur Mer
Décision rendue le 24/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Confortement de la digue par la création d’un enrochement sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)
Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale