2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de modification des conditions de remise en état de la carrière "Dialan" présenté par la société EXTRAPÔLE à Jurques
Dossier en cours
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Annebault (14)
Dossier en cours
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment industriel sur la commune de Glos (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Augmentation du timbrage d’un établissement pyrotechnique et création d’une zone de destruction de déchets pyrotechniques sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Installation de regroupement tri-transit de métaux, batteries et DEEE sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur 5 communes littorales (14)
Décision rendue le 19/06/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Exploitation d’entrepôts logistiques sur les communes de Mondeville et Grentheville (14)
Décision rendue le 17/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un lotissement d’habitations Les Mûres sur la commune de Saline (14)
Décision rendue le 11/06/2019 : soumission à évaluation environnementale
Cérémonie Commémorative Canadienne (75ème) sur les communes de Courseulles sur Mer et Graye sur Mer
Décision rendue le 24/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale
Augmentation du tonnage maximal de déchets à radioactivité naturelle renforcée sur l’installation de stockage de déchets dangereux de SOLICENDRE à Argences
Décision rendue le 21 mai 2019
Création du zonage d’assainissement de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)
Dossier en cours
Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Confortement de la digue par la création d’un enrochement sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)
Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
