2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Changement d’affectation d’un complexe sport-loisir en salle de théâtre sur la commune de Louvigny (14)
Décision rendue le 23/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Gonneville-sur-Honfleur (14)
Décision rendue le 22/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Décision rendue le 08/01/2020 : soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un quartier à vocation résidentielle sur la commune de Bayeux (14)
Décision rendue le 24/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune d’Hottot-les-Bagues (14)
Décision du 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Extension de la Zone Artisanale Lazzaro Sud sur les communes de Colombelles et Giberville (14)
Décision du 30/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un lotissement à usage principal d’habitations sur la commune d’Argences (14)
Dossier en cours
Création d’un lotissement "Le Long Acre" à usage principal d’habitations sur la commune de Cuverville (14)
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un parking de plus de 50 places sur la commune de Lisieux (14)
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Modification du phasage d’exploitation, des conditions de remise en état final et du volume total de déchets stockés sur l’installation de stockage de déchets dangereux sur la commune d’Argences présentée par la société SOLICENDRE
Décision rendue le 23 janvier 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Agrandissement et réaménagement du terminal Transmanche et de ses abords pour la mise en oeuvre des contrôles frontaliers en lien avec le Brexit sur le port de Ouistreham (14)
Décision rendue le 28/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un ensemble immobilier - lot n° 3 sur la pointe de la presqu’île de Caen (14)
Décision rendue le 9/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
Création d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
Décision rendue le 27/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Beuvron-en-Auge (14)
Décision rendue le 26/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Régularisation de l’exploitation du terminal de Blainville sur la commune de Blainville sur Orne (14)
Décision rendue le 13/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’une voie de liaison entre la ZAC du Fond du Pré et la rue du Bac du Port à Bénouville (14)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire à la date du 23 octobre 2019
Remplacement du pont de Colombelles sur les communes d’Hérouville-Saint-Clair et Colombelles (14)
Décision rendue le 28/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de dépôts de véhicules sur la commune de Démouville, Zone d’Activité du Clos Neuf (14)
Décision rendue le 20/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Vire Normandie (commune déléguée St Germain de Tallevende) (14)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une serre et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement dans le cadre d’une compensation au défrichement pour la réalisation d’un Center Parcs (27) - Forêt communale de Bures les Monts à Souleuvre en Bocage (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement dans le cadre d’une compensation au défrichement pour la réalisation d’un Center Parcs (27) - Forêt domaniale de Valcongrain à Les Monts d’Aunay (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur les communes de Heurtevent et Le Mesnil Bacley (14)
Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bavent (14)
Décision rendue le 01/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de remplacement du bac de trempage par un autoclave associé à la modernisation de l’installation de traitement de bois sur la commune de Honfleur (Site UAP) présenté par la société ISB France
Décision rendue le 29 octobre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Annebault (14)
Décision rendue le 26/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Extension et réaménagement du parking Carnot à Lion-sur-Mer (14)
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Exploitation du captage d’eau de Fontaine Bouilante sur la commune de Le Hom (14)
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de modification des conditions de remise en état de la carrière "Dialan" présenté par la société EXTRAPÔLE à Jurques
Décision rendue le 2 septembre 2019 : non soumission à évaluation environnementale
Défrichement sur le terminal portuaire de Blainville-sur-Orne
Décision rendue le 28/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment industriel sur la commune de Glos (14)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Augmentation du timbrage d’un établissement pyrotechnique et création d’une zone de destruction de déchets pyrotechniques sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Installation de regroupement tri-transit de métaux, batteries et DEEE sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 01/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur 5 communes littorales (14)
Décision rendue le 19/06/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Exploitation d’entrepôts logistiques sur les communes de Mondeville et Grentheville (14)
Décision rendue le 17/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un lotissement d’habitations Les Mûres sur la commune de Saline (14)
Décision rendue le 11/06/2019 : soumission à évaluation environnementale
Cérémonie Commémorative Canadienne (75ème) sur les communes de Courseulles sur Mer et Graye sur Mer
Décision rendue le 24/05/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Canapville (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale
Augmentation du tonnage maximal de déchets à radioactivité naturelle renforcée sur l’installation de stockage de déchets dangereux de SOLICENDRE à Argences
Décision rendue le 21 mai 2019
Création du zonage d’assainissement de la commune de Falaise et modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-du-Bû (14)
Dossier en cours
Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Confortement de la digue par la création d’un enrochement sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)
Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
