Aménagement d’une zone d’activités "La Grande Fontaine" à Martinvast (50)
- n°dossier : 2248
- Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune
- Demandeur : Communauté d’agglomération Le Cotentin
- Commune : Martinvast
- Date avis de réception : 31/07/2017
- Date dossier complet : 31/07/2017
- Date consultation ARS : 03/08/2017
- Date consultation DDTM : 03/08/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de région
- Décision rendue : non soumis à évaluation environnementale en date du 1er septembre 2017