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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création de quatre forages sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Pissy-Pôville (76)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement sur la commune d’Auzouville-sur-Ry (76)
Décision rendue le 26/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (76)
Décision rendue le 10/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’augmentation de la capacité de la production électrique sur la commune de Oissel présenté par la société TARANIS BIOS
Décision signée le 22 juillet 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Installation de cable sous-marin de télécommunication Trans-Manche atterrissant sur la commune de Veules-les-Roses (76)
Décision rendue le 24/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune d’Annouville-Vilmesnil (76)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Rives-en-Seine (76)
Décision rendue le 12/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Oherville (76)
Décision rendue le 25/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Reconstruction d’un ouvrage de protection des berges de la Seine et de la RD81 sur la commune de Rives-en-Seine (76)
Décision rendue le 17/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage par l’EARL aux Glaces Follet sur la commune de Saint-Vaast-Dieppedalle (76)
Décision rendue le 02/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une balade dans la vallée du Cailly traversant 7 communes (76)
Décision rendue le 12/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de modification de l’activité du site de Dieppe présenté par la Société SAIPOL
Décision rendue le 09/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage par la SCEA Emouville sur la commune de Saint-Vaast-Dieppedalle (76)
Décision rendue le 28/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-Saint-Laurent (76)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Hodeng-Hodenger (76)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune d’Octeville-sur-Mer (76)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (APAV) de la commune d’Arques-la-Bataille (76
Décision MRAE du 30/04/2020 : non soumission à évaluation envrionnementale
 
Reconstruction de l’estacade Est situé sur la commune du Tréport (76)
Décision rendue le 10/04/2020 : soumission à évaluation environnementale Recours gracieux déposé le 09/06/2020 Décision suite à recours gracieux rendue le 30/07/2020 : dispense d’évaluation environnementale
 
Extension du poste source électrique 90 000/20 000 volts Bourgay à Eslettes
Décision rendue le 27/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un lotissement sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Décision rendue le 08/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Saint-Martin-le-Gaillard (76)
Décision du 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un magasin LIDL sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 19/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’une prairie sur la commune de Bec-de-Mortagne (76)
Décision rendue le 18 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de modification de l’activité du site sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen présenté par la société LUBRIZOL
Décision rendue le 7 juillet 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Restructuration et extension des systèmes d’assainissement du secteur de la Basse Vallée de la Sâane (76)
Décision du 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de 6 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Décision rendue le 17/09/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Les Fonds de Cumonts sur la commune d’Eu (76)
Décision rendue le 07/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Turretot (76)
Décision rendue le 06/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un camping "Les Voiles" d’une capacité de 150 emplacements sur la commune de Flocques (76)
Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Foucarmont (76)
Décision du 03/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Léonard (76)
Décision rendue le 27/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un programme résidentiel et de commerces sur la commune de Rouen (76)
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction de 138 logements rue de la République sur la commune de Maromme (76)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine (76)
Décision rendue le 20/08/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un quartier d’habitat (projet Flaubert) sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement d’une peupleraie sur la zone humide du site de Caudebecquet sur la commune de Rives-en-Seine (76)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale