Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Elaboration du zonage d’assainissement de la commune du Val-de-Saâne (76)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 janvier 2021
  • n°dossier : 2020-003846
  • Catégorie : Zonages d’assainissement
  • Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
  • Commune : Val-de-Saâne
  • Date avis de réception : 20/11/2020
  • Date consultation ARS : 25/11/2020
  • Date consultation DDTM : 25/11/2020
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

décision rendue le 07/01/2021 : soumission à évaluation environnementale


Télécharger :