Elaboration du zonage d’assainissement de la commune du Val-de-Saâne (76)
- n°dossier : 2020-003846
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de Communes Terroir de Caux
- Commune : Val-de-Saâne
- Date avis de réception : 20/11/2020
- Date consultation ARS : 25/11/2020
- Date consultation DDTM : 25/11/2020
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
décision rendue le 07/01/2021 : soumission à évaluation environnementale