Création d’un forage sur la commune de La Neuville-Chant-d’Oisel (76)
publié le 18 janvier 2021
- n°dossier : 2020-003817
- Catégorie : Préfet de la région Normandie
- Demandeur : EARL PRIM’OISEL
- Commune : Neuville-Chant-d’Oisel (La)
- Date avis de réception : 22/10/2020
- Date dossier complet : 22/10/2020
- Date consultation ARS : 26/10/2020
- Date consultation DDTM : 26/10/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 27/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
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- 3817 decision (format pdf - 314.5 ko - 18/01/2021)