Boisement de terre agricole sur le commune de Tourville-les-Ifs (76)

  • n°dossier : 2020-003892
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : CAUMONT Benoît
  • Commune : Tourville-les-Ifs
  • Date avis de réception : 31/12/2020
  • Date dossier complet : 31/12/2020
  • Date consultation ARS : 31/12/2020
  • Date consultation DDTM : 31/12/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : pôle d’évaluation environnementale

Décision rendue le 05/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale

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