Boisement de terre agricole sur le commune de Tourville-les-Ifs (76)
- n°dossier : 2020-003892
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : CAUMONT Benoît
- Commune : Tourville-les-Ifs
- Date avis de réception : 31/12/2020
- Date dossier complet : 31/12/2020
- Date consultation ARS : 31/12/2020
- Date consultation DDTM : 31/12/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : pôle d’évaluation environnementale
Décision rendue le 05/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale