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L’autorité environnementale
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Gâprée (61)
Décision rendue le 19/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’une prairie sur la commune de Sées (61)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)
Décision rendue le 11/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie (61)
Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Hôme-Chamondot (61)
Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement sur la commune du Mage (le) (61)
Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Guerquesalles (61)
Décision rendue le 14/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de 12 ha sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue le 03/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Larré (61)
Décision rendue le 23/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit l’Hôtel Neveu sur la commune de Courgeon (61)
Décision rendue le 24/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit Le Hamel sur la commune de Montsecret (61) (commune nouvelle Montsecret-Clairefougère)
Décision rendue le 11/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de route entre les RD20 et 25 à Athis Val de Rouvre (61)
Décision rendue le 29/08/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement d’une ancienne peupleraie das l’emprise de l’espace naturel sensible Fuie des Vignes à Alençon
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’un lotissement sur la commune de Sarceaux (61)
Décision rendue le 22/07/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Régularisation de prélèvements de consommation AEP sur la commune de Cerisé (61)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de la Ferrière-au-Doyen (61)
Décision rendue le 18/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de l’Orée d’Ecouves (61)
Décision rendue le 12/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Sondages de reconnaissance sur les communes de Juvigny-Val-d’Andaine et Rives-d’Andaine (61)
Décision rendue le 04/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Retour en terre agricole d’une parcelle plantée de sapins de Noël à Saint-Léonard-des Parcs (61)
Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée entre Alençon et Rives d’Andaine (61)
Décision rendue le 02/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Passais Villages (61)
Décision rendue le 03/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement de 1,6 ha sur la commune de Les Aspres (61)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de 3 ha sur la commune de Saires-la-Verrerie (61)
Décision rendue le 05/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
AVAP d’Ecouché-les-Vallées (61)
Décision du 28/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage sur la commune de Landisacq(61)
Décision rendue le 15/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage en eau pour abreuver des bovins sur la commune de Ceaucé (61)
Décision rendue le 07/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Lonlay L’Abbaye (61)
Décision rendue le 28/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’un élevage bovin à Ferrières-la-Verrerie (61)
Décision en date du 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Sondages de reconnaissance sur les communes de Saint Aubin d’Appenai et Bures (61)
Décision rendue le 12/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Le Bouillon (61)
Décision rendue le 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un terrain agricole à Athis Val de Rouvre (61)
Décision rendue le 11/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale