Projet de construction d’un bâtiment industriel classé à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Caligny (61)

Publié le 18/02/2020

n°dossier : 2019-3342
Catégorie : n°39.a et b. (Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
Demandeur : Société Hérouvillaise d’Economie Mixte pour l’Aménagement (SHEMA)
Commune : Caligny
Date avis de réception : 11/10/2019
Date dossier complet : 11/10/2019
Date consultation ARS : 15/10/2019
Date consultation DDT : 15/10/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/02/2020 suite au recours du 14/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale

Haut de page