Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)
- n°dossier : 2019-003391
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Groupement Forestier du Sanglier
- Commune : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
- Date avis de réception : 19/11/2019
- Date dossier complet : 19/11/2019
- Date consultation ARS : 26/11/2019
- Date consultation DDT : 26/11/2016
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision en date du 23/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale