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L’autorité environnementale

Création d’un forage sur la commune de Réveillon (61)

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publié le 6 janvier 2020
  • n°dossier : 2019-003405
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : SCEA Ferme du Perche
  • Commune : Réveillon
  • Date avis de réception : 28/11/2019
  • Date dossier complet : 28/11/2019
  • Date consultation ARS : 03/12/2019
  • Date consultation DDT : 03/12/2019
  • Date consultation PNR du Perche : 03/12/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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