2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot (50)
Décision rendue le 20/01/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lessay (50)
Décision rendue le 17/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Etang-Bertrand (50)
Décision rendue le 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de mise en place d’une ligne de déconditionnement de biodéchets dans l’enceinte de l’unité de méthanisation à Cavigny présenté par la Syndicat Mixte du Point Fort
Décision rendue le 7 janvier 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un bâtiment industriel sur la zone d’activités de la Mare à Coutances (50)
Dossier en cours
Boisement au lieu-dit Le Petit Val Hue sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 19/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Déboisement de parcelles sur la commune déléguée d’Argouges à Saint-James (50)
Décision rendue le 14/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Remise en état de l’enrochement sur la plage de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (50)
Décision rendue le 09/12/2019 : soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’un parking de 150 places sur la commune nouvelle de Romagny-Fontenay (50)
Décision rendue le 25/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
Travaux de confortement dunaire sur le front littoral nord de la commune de Siouville-Hague (50)
Décision rendue le 22/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Amand-Villages (50)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Barenton (50)
Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Condé sur Vire (50)
Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée Le Vrétot (commune de Bricquebec-en-Cotentin) (50)
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un axe de sécurisation AEP du territoire du CLEP de Montmartin-Cérences (50)
Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de confortement dunaire sur la plage du Pou de la commune du Rozel (50)
Décision rendue le 14/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension de la capacité de l’exploitation de l’élevage avicole existant sur la commune de Reffuveille (50)
Décision rendue le 17/10/2019
Boisement dans le cadre d’une compensation au défrichement pour la réalisation d’un Center Parcs (27) - Forêt communale de Vindefontaine à Picauville (50)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la pisciculture "La Champagne" à Saint-Sauveur-Villages (50)
Décision rendue le 15/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
Extension de la zone d’activités de Saint-Hilaire-Petitville à Carentan-les-Marais (50)
Décision rendue le 29/08/2019 : soumission à évaluation environnementale
Suite au recours gracieux en date du 29/10/2019
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Requalification de l’épi de protection de la jetée du Génie du Port de Querqueville sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 13/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation de travaux de construction d’ombrières photovoltaïques à Saint-Pair-sur-Mer
Décision rendue le 01/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme (50)
Décision rendue le 29/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Sécurisations de l’adduction en eau de la Ville de Carentan-les-Marais et de l’alimentation en eau de la société Cargill et du SIAEP de Bauptois (50)
Décision rendue le 29/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’un sondage de reconnaissance et d’essais de pompage sur la commune de Saint-Lô (50)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une plateforme multimodale du Port de Cherbourg (50)
Décision rendue le 08/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Régularisation de la situation administrative d’une déchetterie - Société COUTANCES MER ET BOCAGE à Gratot
Décision rendue le 1er juillet 2019 : non soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable du cordon lunaire sur les communes de Saint-Germain-sur-Ay, Créances et Pirou (50)
Décision rendue le 20/06/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Boisement sur la commune déléguée Le Vrétot (50)
Décision rendue le 08/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable du cordon dunaire sur la commune de Saint-Jean-le-Thomas (50)
Décision rendue le 11/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Sondages de reconnaissance sur la commune de Saint-James
Décision rendue le 11/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation de sondages et d’essais de pompages sur la commune de Pirou
Décision rendue le 23 mai 2019 : soumission à évaluation environnementale
Réorganisation du bassin à flot et sécurisation des accès aux navires de pêche Port de Granville (50)
Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable devant les ouvrages classés de Hauteville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 14/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
Projet de modification des conditions d’exploitation d’une carrière à Montebourg présenté par la société LEROUX Philippe
Décision rendue le 21 mai 2019 : non soumission à autorisation environnementale
Projet de modification des conditions d’exploitation d’une carrière à Cosqueville (Vicq-sur-Mer) présenté par la société TPC
Décision rendue le 29 mai 2019 : non soumission à autorisation environnementale
Boisement de 3,45 ha sur la commune de Ger (50)
Décision rendue le 16/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension d’un dépôt de produits explosifs de divertissement à Saussey présentée par la société SLAM COMMUNICATION
Décision rendue le 23 avril 2019 : non soumission à autorisation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit : Le Clos Ruault à SAINT-JAMES (50)
Décision en date du 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit : Les Landes à SAINT-JAMES (50)
Décision en date du 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Pose de fascines pour la protection du cordon dunaire à l’estuaire du Thar sur la commune de Saint-Pair-sur-Mer (50)
Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement des abords du Couesnon à Pontorson (50)
Décision rendue le 13/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale
Rénovation et extension du complexe des Mielles à Jullouville (50)
Décision rendue le 22/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une zone de mouillages et d’équipements légers à Saint Jean Le Thomas (50)
Dossier en cours
Boisement sur les communes de Montsenelle et Varenguebec (50)
Décision rendue le 07/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de développement d’une plateforme de valorisation de bois - SAS LES CHAMPS JOUAULT à Cuves
Décision rendue le 29 janvier 2019 : non soumission à autorisation environnementale