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L’autorité environnementale

Déboisement de parcelles sur la commune déléguée d’Argouges à Saint-James (50)

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publié le 17 décembre 2019 (modifié le 17 janvier 2020)
  • n°dossier : 2019-003417
  • Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
  • Demandeur : LEDOUX Marie
  • Commune : Argouges
  • Date avis de réception : 10/12/2019
  • Date dossier complet : 10/12/2019
  • Date consultation ARS : 16/12/2019
  • Date consultation DDTM : 16/12/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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