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L’autorité environnementale

Boisement de terres agricoles sur la commune déléguée de Le Vrétot (50)

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publié le 20 janvier 2020
  • n°dossier : 2019-3419
  • Catégorie : 47.c (Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare)
  • Demandeur : SCI LA Mordorée
  • Commune : Le Vrétot (commune nouvelle de Bricquebec-en-Corentin)
  • Date avis de réception : 16/12/2019
  • Date dossier complet : 16/12/2019
  • Date consultation ARS : 17/12/2019
  • Date consultation DDTM : 17/12/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/01/2020 : soumission à évaluation environnementale


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