Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Etang-Bertrand (50)
- n°dossier : 2019-003397
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : POISNEL Eric
- Commune : Étang-Bertrand (L’)
- Date avis de réception : 25/11/2019
- Date dossier complet : 25/11/2019
- Date consultation ARS : 02/12/2019
- Date consultation DDTM : 02/12/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale