2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Elaboration du PLU de Ellon
Dispensée d'évaluation environnementale en date du 8 mars 2016
9 mars 2016
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie
Décision rendue : dispensée d'évaluation environnementale en date du 07 mars 2016
7 mars 2016
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge
dispensée d'évaluation environnementale en date du 1er mars 2016
3 mars 2016
Projet d’extension de 7 emplacements supplémentaires sur camping "Les Pommiers" situé à Cambes (La)
dispense d'étude d'impact
17 février 2016