Elaboration du PLU de Ellon

  • n°dossier : 854
  • Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
  • Demandeur : CDC Bayeux Intercom
  • Commune : Ellon
  • Date avis de réception : 19/01/2016
  • Date consultation ARS : 21/01/2016
  • Date consultation DDTM : 21/01/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de Département



Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementaleen date du 8 mars 2016

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