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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Création d’une voie verte entre Saint-Arnoult et Deauville
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
 
Création d’un nouveau quartier à Merville-Franceville-Plage (14)
Soumis à étude d’impact
 
Aménagement des abords d’une halte ferroviaire à Pont-l’Eveque (14)
Dispense d’étude d’impact
 
Aménagement d’un lotissement à Biéville-Beuville (14)
Décision de soumission à étude d’impact
 
Création d’une base nautique - Quai Gaston Lamy à Caen (14)
Décision de non soumission à étude d’impact
 
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Campeaux et Mont-Bertrand (14)
Décision de soumission à étude d’impact
 
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Campeaux et Mont-Bertrand (14)
 
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Sainte-Marie-Laumont (14)
dispense d’évaluation environnementale
 
Aménagement des abords d’une halte ferroviaire à Pont-l’Eveque (14)
 
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Sainte-Marie-Laumont (14)
 
AVAP de la commune de Cabourg
 
Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Cabourg et Varaville
Dossier retiré le 20/10/16
 
Création d’une piste automobile sur terre à Campeaux
Décision rendue : soumis à étude d’impact
 
Extension d’un camping à Asnières-en-Bessin
Dispense d’étude d’impact
 
Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux
Décision rendue : non soumis à étude d’impact
 
Démolition et reconstruction d’un ensemble résidentiel, rue d’Hérouville à Caen
 
Création d’une plateforme logistique dans le parc d’activités Calvados Honfleur
dispensée d’étude d’impact
 
Mise en compatibilité du POS d’Hérouvillette dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du POS de Bellengreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du PLU de Frénouville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du PLU de Bréville-les-Monts dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du PLU de Banneville-la-Campagne dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Mise en compatibilité du PLU d’Amfreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2
Dispense d’évaluation environnementale
 
Elaboration du PLU de Pierrefitte-en-Auge
dispensée d’évaluation environnementale
 
Création d’une halte ferroviaire éco-durable à St Pierre sur Dives
Dispense d’étude d’impact
 
Création de la zone d’activités MARTINIA à Saint-Martin-de-Mieux
Non soumis à étude d’impact
 
Elaboration du plan local d’urbanisme de Barbery
 
Projet du Boulevard Urbain Nord Est à Hérouville-Saint-Clair, Epron et Biéville Beuville
Non-soumis à étude d’impact
 
Aménagement du site La Grande Pièce - quartier Le Parc sur la commune d’Ussy
Non-soumis à étude d’impact
 
Révision du plan de zonage d’assainissement d’Isigny sur Mer
Soumise à évaluation environnementale
 
Opération d’aménagement à FONTENAY LE MARMION
NON SOUMIS A ÉTUDE D’IMPACT
 
Projet de lotissement "Le Clos des Sages" à LANGRUNE-SUR MER
 
Révision du POS et la transformation du PLU de la commune de Bucéels (14250)
 
La cambe : transformation d’une aire de camping de 13 à 20 emplacements
 
Elaboration du PLU de Ellon
Dispensée d’évaluation environnementale en date du 8 mars 2016
 
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie Dispensée d’évaluation environnementale en date du 7 mars 2016
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale en date du 07 mars 2016
 
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge
dispensée d’évaluation environnementale en date du 1er mars 2016
 
Révision du PLU de Cresserons
Dispensée d’évaluation environnementale
 
Projet d’extension de 7 emplacements supplémentaires sur camping "Les Pommiers" situé à Cambes (La)
dispense d’étude d’impact
 
Révision du PLU sur la commune de Rosel (14740)
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale
 
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