2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Création d’une voie verte entre Saint-Arnoult et Deauville

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’une base nautique - Quai Gaston Lamy à Caen (14)

Décision de non soumission à étude d’impact
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Campeaux et Mont-Bertrand (14)

Décision de soumission à étude d’impact
RD 674 - Aménagement d’un créneau de dépassement à Sainte-Marie-Laumont (14)

dispense d’évaluation environnementale
Création d’un lotissement d’habitations sur la commune de Cagny

Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Création d’un parking pour la piscine municipale de Bayeux

Décision rendue : non soumis à étude d’impact
Création d’une plateforme logistique dans le parc d’activités Calvados Honfleur

dispensée d’étude d’impact
Mise en compatibilité du POS d’Hérouvillette dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Mise en compatibilité du POS de Bellengreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Mise en compatibilité du PLU de Frénouville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Mise en compatibilité du PLU de Bréville-les-Monts dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Mise en compatibilité du PLU de Banneville-la-Campagne dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Mise en compatibilité du PLU d’Amfreville dans le cadre du projet d’interconnexion électrique IFA2

Dispense d’évaluation environnementale
Projet du Boulevard Urbain Nord Est à Hérouville-Saint-Clair, Epron et Biéville Beuville

Non-soumis à étude d’impact
Aménagement du site La Grande Pièce - quartier Le Parc sur la commune d’Ussy

Non-soumis à étude d’impact
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Amblie

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale en date du 07 mars 2016
Elaboration du PLU de Périers-en-Auge

dispensée d’évaluation environnementale en date du 1er mars 2016
Projet d’extension de 7 emplacements supplémentaires sur camping "Les Pommiers" situé à Cambes (La)

dispense d’étude d’impact
Révision du PLU sur la commune de Rosel (14740)

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale