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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Aménagement d’une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
Aménagement d’une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
 
Création d’un lotissement de 44 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Création d’un lotissement de 30 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Création d’un lotissement de 17 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
SCOT du pays de Falaise
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Création d’une ZA à Bretteville-sur-Laize
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Extension du poste source éléctrique - Caumont-l’Eventé
absence d’avis de l’autorité environnementale
 
Poste source à Fontaine Etoupefour
absence d’avis de l’autorité environnementale