2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Aménagement d’une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
Aménagement d’une desserte portuaire entre la RD402 de Hérouville-saint-Clair et la RD403 de Colombelles (14)
Demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie de la commune de Bréville-les-Monts (14)
Avis de l’Autorité environnementale
Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transit de bois - ISB France
information sur l’absence d’avis de l’Autorité environnementale
Création d’un lotissement de 44 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
Création d’un lotissement de 30 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
Création d’un lotissement de 17 lots à Bourguébus
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
Demande d’autorisation d’exploiter pour l’extension d’un élevage porcin et du plan d’épandage associé à Saint Georges d’Aunay
absence d’avis de l’autorité environnementale
Demande d’autorisation d’exploiter un établissement de préparation de produits alimentaires d’origine animale et d’origine végétale sis "ZI Zuckermann" à Mézidon Canon
absence d’avis de l’autorité environnementale
Extension du poste source éléctrique - Caumont-l’Eventé
absence d’avis de l’autorité environnementale
