Projet d’aménagement d’un nouveau quartier sur la commune de Rots (14)

Publié le 17/02/2017 | Mis à jour le 22/03/2017

n°dossier : n° 2016-001994
Catégorie : 33° - ZAC située sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
Demandeur : Commune de Rots
Commune : Rots
Date avis de réception : 16/12/2016
Date consultation ARS : 16/12/2016
Date consultation DDTM : 16/12/2016
Service Instructeur : sans objet
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

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