Demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie de la commune de Bréville-les-Monts (14)
- n°dossier : 2016-001055
- Catégorie : 1° - ICPE déchets
- Demandeur : Préfecture du Calvados
- Commune : Bréville-les-Monts
- Date avis de réception : 19/09/2016
- Date consultation ARS : 21/09/2016
- Date consultation DDTM : 21/09/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
L’avis est disponible ici :
http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AAE/A_1055.pdf