Création d’un lotissement de 44 lots à Bourguébus

• n°dossier : 989
• Catégorie : 33° - Lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : DDTM 14
• Commune : Bourguébus
• Date avis de réception : 23/06/2016
• Date consultation ARS : 11/07/2016
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale