Les citoyens

Lorsqu’il a connaissance d’un risque, tel que la présence de cavités souterraines ou de marnières, il a l’obligation d’en informer le maire (Cf. article L 563-6 et R 563-10 du Code de l’environnement).

Il peut contribuer au développement de la connaissance des risques en produisant et/ou mettant à disposition des données telles que des études, des photos, des vidéos ou en témoignant lors d’enquêtes terrain.

Lorsqu’il est propriétaire d’un bien, bâti ou non bâti, et qu’il le vend ou le loue, il doit communiquer à son futur acquéreur ou locataire un état des risques. Il s’agit de l’Information des acquéreurs et des locataires (IAL).

Lorsque son bien est couvert par un Plan de prévention des risques (PPRN), il peut être dans l’obligation de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité sur son logement. Dans certains cas, ces travaux ne sont que des recommandations. Si ces travaux sont obligatoires, il peut bénéficier de subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), jusqu’à 80 % du montant des travaux. Il peut également décider, en dehors de tout PPRN, de sa propre initiative, de mener des travaux de réduction de la vulnérabilité. Si son bien est couvert par un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), il peut, dans certains cas, également bénéficier de subventions au titre du FPRNM jusqu’à 80 % du montant des travaux. A noter que la construction d’un ouvrage de protection contre les inondations type digue ou système d’endiguement relève de la seule prérogative de l’EPCI  : un particulier n’est pas autorisé à construire un tel ouvrage.

En cas de crise, le citoyen doit s’informer sur les consignes de sécurité et adopter les bons comportements.

Pour en savoir plus :

• La DREAL Normandie a rédigé une plaquette d’information : « Je m’engage pour ma sécurité et celle de ma famille »