Qu’est qu’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) ?
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, à leur propre initiative. Ils ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
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Qu’est ce qu’un PAPI ?
Un PAPI est un document listant des actions concrètes et chiffrés visant à mettre en œuvre la stratégie élaborée par le programme d’études préalables au PAPI. Il est élaboré et mis en œuvre par la collectivité. Il se décline selon les 7 axes de la politique nationale de prévention des risques :
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Une gestion intégrée des inondations en 7 axes :
1 - Connaissance et conscience du risque2 - Surveillance et prévision
3 - Alerte et gestion de crise
4 - Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme
5 - Réduction de la vulnérabilité
6 - Ralentissement des écoulements
7 - Gestion des ouvrages hydrauliques
Cette démarche se veut participative. La collectivité porteuse d’un projet PAPI doit concerter avec l’ensemble des acteurs du territoire (agriculteurs, associations de riverains, associations de protections de l’environnement, collectivités, gestionnaires de réseaux…) et le public afin d’aboutir à un projet partagé et faciliter la mise en œuvre et la portée du PAPI.
Celui-ci promeut notamment des actions de sensibilisation de la population exposée au risque d’inondation par divers moyens : ateliers auprès des scolaires, jeux sérieux, expositions, animations avec mise en situation, information préventive, plan communal de sauvegarde…
Articulation du PAPI avec les politiques existantes :
Le PAPI est un outil de mise en œuvre d’une stratégie de gestion du risque inondations à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Il constitue un vecteur pour une meilleure intégration du risque aux autres politiques publiques, en particulier celles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la préservation de l’environnement. Il doit être cohérent avec les autres politiques publiques telles que le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ou les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) comme le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour ne citer qu’eux.
Le PAPI : la porte vers des subventions État
Pour pouvoir bénéficier de subvention au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), toute étude ou action de prévention ou de protection contre les inondations portée une collectivité doit être réalisée sur le territoire d’une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit ou approuvé et par un PAPI.
Les taux de subvention maximum varient suivant la nature de l’action (action de prévention ou de protection) et l’état d’avancement du PPRN (prescrit ou approuvé).
| Type d’action | Taux de subvention maximum |
|---|---|
| Animation de la démarche PAPI | 50 % |
| Études (amélioration de la connaissance du risque, aménagement hydrauliques, création ou de confortement de systèmes d’endiguement, restaurations écologique des cours d’eau et champs d’expansion de crue…) | 50 % sur les communes couvertes par un PPRN |
| Actions d’information (mise en place de repères de crues, réunions, expositions …) | 80 % |
| Travaux de réduction de la vulnérabilité des biens à usage d’habitation | 80 % |
| Travaux de création d’aménagements hydrauliques, de création ou de confortement de systèmes d’endiguement, de restauration écologique des cours d’eau et champs d’expansion de crue… | 50 % sur les communes par un PPRN approuvé 40 % sur les communes couvertes par un PPRN prescrit |
Selon les actions envisagées dans le cadre du PAPI, notamment celles ayant également un effet positif sur les milieux aquatiques, d’autres sources de financement sont possibles telles que les aides de l’Agence de l’eau, de la Région, du Département ou de l’Europe. Dans tous les cas, le cumul des aides financières ne pourra excéder 80 % du montant de l’opération.
Les documents de référence
- La plaquette PAPI de la DREAL Normandie
Plaquette descriptive du dispositif PAPI pdf - 1.3 Mio
Plaquette éditée par la DREAL Normandie pour expliquer ce qu'est la démarche PAPI.
- Lien vers la page dédiée aux documents de référence
Pour en savoir plus
- Le site du CEPRI propose de nombreux guide à l’usage des décideurs locaux
- Lien vers la carte des PAPI en Normandie 👉 cliquer ici