Construction d’une concession automobile RENAULT/NISSAN sur la commune de Glos (14)

Publié le 19/10/2017 | Mis à jour le 09/11/2021

n°dossier : 2017-002302
Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
Demandeur : ACCAG 7476
Commune : Glos
Date avis de réception : 26/09/2017
Date dossier complet : 26/09/2017
Date consultation ARS : 27/09/2017
Date consultation DDTM : 27/09/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale en date du 19 octobre 2017

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