Les arrêtés de dérogation dans la Manche

AP de dérogation délivrés dans la Manche

Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de la Manche et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.

Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.

Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de la Manche.

Cité de la Mer - Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00660-051-001 de dérogation à l’interdiction de naturalisation et l’exposition d’un spécimen mort de mammifères, reptiles, poissons, oiseaux – Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 11 avril 2025
Date d’échéance : sans
n°RAA : à paraitre

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00660-051-002 autorisant l’exposition d’un spécimen mort de
tortue marine – Cité de la Mer à Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 11 avril 2025
Date d’échéance : sans
n°RAA : à paraitre

commune de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SELB/USAP/2025-18-00329-010-007 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 25 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2029
n°RAA : à paraitre

Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00630-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, insectesDate de signature : 11/04/2025
Date d’échéance : 31/12/2031
n°RAA : à venir

SEPFA-HAG’TECH

Arrêté n° SELB/USAP/2025-21-00305-010-005 de dérogation à la destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) – SEPFA-HAG’TECH – Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 9 avril 2025
Date d’échéance : 31 mars 2028
n°RAA : à paraitre

Ministère des Armées

Arrêté n° SELB/BARIE/USAP/2025-24-01458-041-001 autorisant l’enlèvement et la collecte de spécimens d’espèces végétales protégées et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre des travaux de réparation du mur de garantie du fort de la Hougue
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : à paraitre

Rainette

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00618-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 7 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : à paraitre

Enedis

Arrêté n° SELB/USAP/2024-00572-041-001 de dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que de perturbation intentionnelle de spécimens de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) – Enedis
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : à paraitre

PNR des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA

Arrêté n° 25-16-00179-051-004 modifiant l’arrêté n°2016-00179-051-003 autorisant la capture et la conservation de spécimens d’espèces animales protégées : Planorbe naine
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025

• Arrêté préfectoral pdf - 128.8 kio

ONF

Arrêté n° SELB/USAP/2025-00353-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : carabe doré à reflets cuivrés - Carabus auronitens ssp. cupreonitens
Date de signature : 12 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025

• Arrêté préfectoral pdf - 844.4 kio

Expertise Ecologique de l’Environnement

Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-01074-041-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 3.3 Mio

Groupe mammalogique normand

Arrêté n° SELB/USAP/2024-01651-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) – Groupe mammalogique normand
Date de signature : 10 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 2.1 Mio

Comité Régional de Conchyliculture

Arrêtés pour l’autorisation de tirs d’effarouchement de goélands argentés et décision de refus pour les tirs létaux
Arrêtés et décision signés le 14 août 2024
échéance : 30 juin 2025
n° RAA50 : NC

• Arrêté préfectoral - effarouchement Goéland argenté - archipel de chausey pdf - 180.6 kio

• Arrêté préfectoral - effarouchement Goéland argenté - zones conchylicoles Manche pdf - 185.9 kio

• Décision de refus - tirs letaux Goéland argenté pdf - 62.8 kio

Expertise Ecologique de l’Environnement

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-01074-041-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 12/07/2024
Date d’échéance : 31/12/2026
n°RAA : à paraître

• Arrêté préfectoral pdf - 507.6 kio

Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00629-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates (libellules) - Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 2/07/2024
Date d’échéance : 31/10/2025
n°RAA : à paraître

• Arrêté préfectoral pdf - 111.5 kio

CPIE des Collines normandes

Arrêté n°SRN/UAPP/24-17-00810-052-004 modifiant l’arrêté préfectoral de dérogation du 26 juillet 2017 modifié autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines normandes de spécimens de Mulette perlière (Margaritifera margaritifera) – cours d’eau : Airou, Rouvre et Sarthon
Date de signature : 30/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : à paraître

• Arrêté préfectoral pdf - 113.4 kio

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00752-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Orvet fragile (Anguis fragilis) – Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 30/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2027
n°RAA : à paraître

• Arrêté préfectoral pdf - 111.4 kio

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 16/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : à paraître

• Arrêté préfectoral pdf - 472.9 kio

Centre d’étude et de valorisation des algues

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00703-051-001 de dérogation à l’interdiction d’arrachage, de cueillette, d’enlèvement et d’utilisation de spécimens de Zostère marine (Zostera marina) – Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA)
Date de signature : 7 mai 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 130.8 kio

Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/24-18-00329-010-006 portant modification de l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2022-18-00329-010-005 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland Argenté (Larus argentatus) sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 73.1 kio

SEPFA-HAG’TECH

Arrêté n° SRN/UAPP/24-21-00305-010-004 de dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) par la société SEPFA-HAG’TECH à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2026
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 398 kio

Naval Group

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00397-010-001 de dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) par la société Naval Group à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 140.1 kio

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 104.6 kio

Office socioculturel et sportif d’Isigny-le-Buat

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00067-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules) – Madame Caroline DEMONCHY - Office socioculturel et sportif d’Isigny-le-Buat (50)
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 2.4 Mio

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00774-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens-
Date de signature : 29 janvier 2024
Date d’échéance : fin de l’AP SRN/UAPP/2022-00774-011-001
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 100.9 kio

Jérémy LEROY

Arrêté n°SRN - 2023-00774-011-009 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – Commune de Beslon – Jérémy Leroy
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 27 novembre 2024
n°RAA : à paraitre

• 2023 00774 011 009 ap jeremy leroy beslon 50 vucf pdf - 2.7 Mio

PNR des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA

Arrêté n°2016-00179-051-003 autorisant la capture et la conservation de spécimens d’espèces animales protégées : Planorbe naine – PNR des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA
Date de signature : 20 octobre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : RAA spécial n°89 publié du 20 octobre 2023

• Arrêté préfectoral pdf - 1.7 Mio

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN-22-19-01012-041-001 autorisant la perturbation et la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées dans le cadre des travaux de restauration écologique d’une zone humide par ORANO La Hague à la Hague
Date de signature : 21 juillet 2022
Date d’échéance : 1 mars 2024

• 22 19 01012 ap orano la hague pdf - 443.6 kio

• 19 01012 orano la hague avis CSRPN 2 pdf - 76.5 kio

Arrêté modificatif n° SRN-23-19-01012-041-002
Date de signature : 20 septembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024

• 23 19 01012 apm orano la hague pdf - 3.1 Mio

AVRIL

Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00678-011-003 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 19 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 831.5 kio

CNAM Intechmer

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00537-051-001 autorisant la cueillette et le transport de Zostères naines – CNAM Intechmer - Manche
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 mars 2025
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 462.3 kio

Patrinat

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00537-051-001 autorisant le prélèvement de feuilles et le transport de Zostères naines et marines – Patrinat
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 30 avril 2024
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 457.3 kio

GRETIA

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 733.6 kio

CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : à venir

• 2023 00403 crepan amphibiens odonates vf pdf - 970.8 kio

Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00350-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par la Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE
Date de signature : 29 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 23 00350 ap coutances 50 amphis odonates vsignee pdf - 829.3 kio

Parc Naturel Régional Normandie Maine

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00269-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens, lézards, insectes) par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 23 00269 pnr normandie maine amphis lezards insectes vf pdf - 920 kio

Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00177-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Orvet commun – SyMEL
Date de signature : 23 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 22 00177 ap symel 50 amphis vf pdf - 839.4 kio

Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie

Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 1.1 Mio

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00774-011-001 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ; l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Piscine d’entreposage centralisée (PEC), Préparation de la plateforme
Date de signature : 1er décembre 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : SP+ 130 déc 22

• Arrêté préfectoral pdf - 1 Mio

• Annexe 1 pdf - 75.3 kio

• Annexe 2 pdf - 262.9 kio

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00774-011-002 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ; l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Assainissement du parc aux ajoncs
Date de signature : 1er décembre 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : SP 130 déc 22

• Arrêté préfectoral pdf - 817.7 kio

• Annexe 1 pdf - 77.4 kio

• Annexe 2 pdf - 259.4 kio

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN-22-19-01012-041-001 autorisant la perturbation et la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées dans le cadre des travaux de restauration écologique d’une zone humide par ORANO La Hague à la Hague
Date de signature : 21 juillet 2022
Date d’échéance : 1 mars 2024
n°RAA : NC

• 22 19 01012 ap orano la hague pdf - 443.6 kio

• 19 01012 orano la hague avis csrpn 2 pdf - 76.5 kio

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : à venir

• 22 600 gmn neomys ap vf 5 pdf - 718.7 kio

PNR Marais du Cotentin et du Bessin

Arrêté n° SRN/UAPPPA/2022-00540-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées amphibiens, odonates et lépidoptères – Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : jusqu’à la fin du DOCOB
n°RAA : en cours

• 20 00540 pnr marais du cotentin inventaires ap pdf - 752.4 kio

Coudeville-sur-Mer

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00123-041-001 autorisant la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – Coudeville-sur-Mer – aménagement VC140-VC19

Date de signature : 21 mars 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : à venir

• 22 00123 coudeville sur mer ap pdf - 893.6 kio

• 22 00123 coudeville avis csrpn faune 2 pdf - 84 kio

HLM Coutances Granville

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01490-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – SA HLM Coutances Granville – Projet immobilier rue du Rocher (Granville)

Date de signature : 1er mars 2022
n°RAA : à venir

• 21 01099 ap hlm granville pdf - 1.2 Mio

CNAM Intechmer

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01141-051-001 autorisant la cueillette et le transport de Zostères naines et marines – CNAM Intechmer – Manche

Date de signature : 3 février 2022
Date d’échéance : 30 novembre 2024
n°RAA : à venir

• 21 01141 ap cnam cueillette zosteres pdf - 468.7 kio

GECC du Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie

Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : NC

• 21 00800 ap gecc suivi cetaces 4 pdf - 543 kio

Office Français de la Biodiversité

Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Arrêté signé le 22 juin 2021
échéance : 31 décembre 2025
n° RAA50 : NC

• 21 00511 ap OFB vsignee2 3 pdf - 456.9 kio

Observatoire Pelagis - Université La Rochelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : en cours

• 20201230 arrete subdelegation pelagis mm 2021 2026 vf signe pdf - 2 Mio

démantèlement barrage de la Roche qui boit (Sélune)

Arrêté signé le 27 avril 2020
échéance : fin des travvaux
n° RAA 50 : NC

• 16 00473 003 ap roche qui boit pdf - 656.5 kio

• avis CNPN 12 février 2015 pdf - 693.5 kio

Conseil départemental de la Manche

Dérogation pour la détention de spécimens naturalisés
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : néant
n°RAA : non communiqué

• Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-19-01541-011-001 du 25 mars 2020 pdf - 604.8 kio

CRESCO MNHN

Dérogation autorisant le prélèvement de Zostère marine
AP signé le 9 mars 2020
échéance : 31 décembre 2025
RAA 50 : NC

• 20 2016 00195 cresco mnhn apsigne pdf - 1.7 Mio

Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Dérogation pour l’inventaire d’odonates, de lépidoptères et de mollusques
AP signé le 13 juin 2019
échéance : 31 décembre 2027
RAA-50 : NC

• 19 00698 pnr marais cotentin ap signe pdf - 875.4 kio

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation pour la réalisation d’inventaires insectes, amphibiens,reptiles, micro-mammifères
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : non communiqué

• Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00255-051-001 du 25 mars 2020 pdf - 630.9 kio

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation pour le transport et la détention de cadavres de mammifères
AP signé le 4 juin 2018
échéance : sans limitation de durée
RAA-50 : NC

• 18 00423 gmn ap 50 pdf - 977.1 kio

GECC

autorisation d’exposition d’un squelette de Grand Dauphin

arrêté signé le 06 avril 2017
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-50 : NC

• 7 0288 051 001 arrete exposition signe pdf - 96.6 kio