Les arrêtés de dérogation dans la Manche

AP de dérogation délivrés dans la Manche

Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de la Manche et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.

Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.

Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.

Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de la Manche.

Ville de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/24-18-00329-010-006 portant modification de l’arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2022-18-00329-010-005 autorisant la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland Argenté (Larus argentatus) sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 73.1 ko

SEPFA-HAG’TECH

Arrêté n° SRN/UAPP/24-21-00305-010-004 de dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) par la société SEPFA-HAG’TECH à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2026
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 398 ko

Naval Group

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00397-010-001 de dérogation à l’interdiction de destruction d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland argenté (Larus argentatus) par la société Naval Group à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Date de signature : 26 avril 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2025
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 140.1 ko

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 104.6 ko

Biotope

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00228-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens – Biotope
Date de signature : 21 février 2024
Date d’échéance : 31 juillet 2024
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 333.8 ko

Office socioculturel et sportif d’Isigny-le-Buat

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00067-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules) – Madame Caroline DEMONCHY - Office socioculturel et sportif d’Isigny-le-Buat (50)
Date de signature : 2 février 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 2.4 Mo

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/24-22-00774-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens-
Date de signature : 29 janvier 2024
Date d’échéance : fin de l’AP SRN/UAPP/2022-00774-011-001
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 100.9 ko

Jérémy LEROY

Arrêté n°SRN - 2023-00774-011-009 autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – Commune de Beslon – Jérémy Leroy
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 27 novembre 2024
n°RAA : à paraitre

• 2023 00774 011 009 ap jeremy leroy beslon 50 vucf pdf - 2.7 Mo

PNR des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA

Arrêté n°2016-00179-051-003 autorisant la capture et la conservation de spécimens d’espèces animales protégées : Planorbe naine – PNR des marais du Cotentin et du Bessin et GRETIA
Date de signature : 20 octobre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : RAA spécial n°89 publié du 20 octobre 2023

• Arrêté préfectoral pdf - 1.7 Mo

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN-22-19-01012-041-001 autorisant la perturbation et la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées dans le cadre des travaux de restauration écologique d’une zone humide par ORANO La Hague à la Hague
Date de signature : 21 juillet 2022
Date d’échéance : 1 mars 2024

• 22 19 01012 ap orano la hague pdf - 443.6 ko

• 19 01012 orano la hague avis CSRPN 2 pdf - 76.5 ko

Arrêté modificatif n° SRN-23-19-01012-041-002
Date de signature : 20 septembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024

• 23 19 01012 apm orano la hague pdf - 3.1 Mo

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 685.4 ko

AVRIL

Arrêté n° SRN/UAPP/2018-00678-011-003 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 19 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 831.5 ko

Comité Régional de Conchyliculture

Arrêtés pour l’autorisation de tirs d’effarouchement de goélands argentés et décision de refus pour les tirs létaux
Arrêtés et décision signés le 03 juillet 2023
échéance : 30 juin 2024
n° RAA50 : RAA spécial n° 58 de juillet 2023

• Arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement de Goéland argenté dans l'archipel de Chausey pdf - 184.4 ko

• Avis CSRPN - tirs d'effarouchement Goéland argenté - archipel de Chausey pdf - 99.1 ko

• Arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement de Goéland argenté sur les côtes du département de la Manche pdf - 190 ko

• Avis CSRPN - tirs d'effarouchement Goéland argenté - côtes du département de la Manche pdf - 125.8 ko

• Decision de refus d'autorisation de tirs létaux de Goéland argenté pdf - 101.4 ko

• Avis CSRPN - tirs létaux Goéland argenté - archipel de Chausey pdf - 100.1 ko

• Avis CSRPN - tirs létaux Goéland argenté - côtes du département de la Manche pdf - 99.8 ko

CNAM Intechmer

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00537-051-001 autorisant la cueillette et le transport de Zostères naines – CNAM Intechmer - Manche
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 mars 2025
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 462.3 ko

Patrinat

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00537-051-001 autorisant le prélèvement de feuilles et le transport de Zostères naines et marines – Patrinat
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 30 avril 2024
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 457.3 ko

GRETIA

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : à paraitre

• Arrêté préfectoral pdf - 733.6 ko

Sepfa/Hag’tech - Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-21-00305-010-003 autorisant la stérilisation d’œufs de spécimens d’une espèce animale protégée : Goéland Argenté
Date de signature : 12 mai 2023
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : à venir

• 2023 21 00305 ap sepfa sterilisation goelands vf pdf - 1000.9 ko

CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : à venir

• 2023 00403 crepan amphibiens odonates vf pdf - 970.8 ko

Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00350-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par la Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE
Date de signature : 29 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 23 00350 ap coutances 50 amphis odonates vsignee pdf - 829.3 ko

Parc Naturel Régional Normandie Maine

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00269-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens, lézards, insectes) par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 23 00269 pnr normandie maine amphis lezards insectes vf pdf - 920 ko

Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL)

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00177-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Orvet commun – SyMEL
Date de signature : 23 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• 22 00177 ap symel 50 amphis vf pdf - 839.4 ko

Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie

Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral pdf - 1.1 Mo

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00774-011-001 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ; l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Piscine d’entreposage centralisée (PEC), Préparation de la plateforme
Date de signature : 1er décembre 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : SP+ 130 déc 22

• Arrêté préfectoral pdf - 1 Mo

• Annexe 1 pdf - 75.3 ko

• Annexe 2 pdf - 262.9 ko

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00774-011-002 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées ; l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - Assainissement du parc aux ajoncs
Date de signature : 1er décembre 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : SP 130 déc 22

• Arrêté préfectoral pdf - 817.7 ko

• Annexe 1 pdf - 77.4 ko

• Annexe 2 pdf - 259.4 ko

Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : à venir

• 22 00629 frc normandie amphis odo vf 6 pdf - 870.8 ko

ORANO La Hague

Arrêté n° SRN-22-19-01012-041-001 autorisant la perturbation et la destruction de milieux particuliers à certaines espèces animales protégées dans le cadre des travaux de restauration écologique d’une zone humide par ORANO La Hague à la Hague
Date de signature : 21 juillet 2022
Date d’échéance : 1 mars 2024
n°RAA : NC

• 22 19 01012 ap orano la hague pdf - 443.6 ko

• 19 01012 orano la hague avis csrpn 2 pdf - 76.5 ko

CEBC - Université La Rochelle

Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant dérogation à la protection stricte des espèces - Phoques gris
Date de signature : 13 juillet 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : NC

• 22 00028 ap suivi phoques gris peao4 pdf - 1.8 Mo

Comité Régional de Conchyliculture

Dérogation pour l’autorisation de tirs d’effarouchement et létaux de goélands argentés
Arrêtés signés le 22 juin 2022
échéance : selon arrêté

• Arrêté effarouchements Chausey pdf - 222 ko

• Arrêté effarouchements côtes de la Manche pdf - 231.6 ko

• Arrêté tirs letaux Chausey pdf - 242 ko

• Arrêté tirs letaux côtes de la Manche pdf - 244.9 ko

• Avis CSRPN effarouchements Chausey pdf - 120 ko

• Avis CSRPN effarouchements côtes de la Manche pdf - 154.1 ko

• Avis CSRPN tirs letaux Chausey pdf - 136.2 ko

• Avis CSRPN tirs létaux côtes de la Manche pdf - 136.4 ko

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : à venir

• 22 600 gmn neomys ap vf 5 pdf - 718.7 ko

Segfa/Hag’tech - Cherbourg-en-cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/22-21-00305-010-002 portant refus de procéder à la stérilisation d’œufs d’espèces animales protégées : Goéland Argenté
Date de signature : 30 mai 2022

• Arrêté préfectoral de refus pdf - 444 ko

Magasin NOCIBE - GRANVILLE

Arrêté n° SRN/UAPP/22-00674-041-001 autorisant le déplacement d’un nid d’une espèce protégée : Goéland argenté – NOCIBE
Date de signature : 20 mai 2022
Date d’échéance : 3 juin 2022
n°RAA : à venir

• 22 674 nocibe granville destruction nid goeland pdf - 100.3 ko

Fédération Départementale des Chasseurs

Arrêté n° SRN/UAPP/22-00570-011-001 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – FDC 50
Date de signature : 13 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2024
n°RAA : à venir

• Arrêté préfectoral fdc 50 amphis pdf - 676.8 ko

Ecosphère

Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : à venir

• 22 20 00372 ecosphere pe vf 5 pdf - 722.4 ko

PNR Marais du Cotentin et du Bessin

Arrêté n° SRN/UAPPPA/2022-00540-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées amphibiens, odonates et lépidoptères – Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : jusqu’à la fin du DOCOB
n°RAA : en cours

• 20 00540 pnr marais du cotentin inventaires ap pdf - 752.4 ko

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Arrêté préfectoral autorisant la neutralisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus)

Date de signature : 28 mars 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : en cours

• 18 00329 005 - arrêté préfectoral pdf - 416 ko

• 18 00329 005 - arrêté préfectoral - annexe 1 pdf - 84.6 ko

• 18 00329 005 - arrêté préfectoral - annexe 2 pdf - 203.4 ko

Coudeville-sur-Mer

Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00123-041-001 autorisant la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – Coudeville-sur-Mer – aménagement VC140-VC19

Date de signature : 21 mars 2022
Date d’échéance : fin des travaux
n°RAA : à venir

• 22 00123 coudeville sur mer ap pdf - 893.6 ko

• 22 00123 coudeville avis csrpn faune 2 pdf - 84 ko

  
  

HLM Coutances Granville

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01490-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle, la capture ou l’enlèvement, la destruction de spécimens d’espèces animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées – SA HLM Coutances Granville – Projet immobilier rue du Rocher (Granville)

Date de signature : 1er mars 2022
n°RAA : à venir

• 21 01099 ap hlm granville pdf - 1.2 Mo

CNAM Intechmer

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-01141-051-001 autorisant la cueillette et le transport de Zostères naines et marines – CNAM Intechmer – Manche

Date de signature : 3 février 2022
Date d’échéance : 30 novembre 2024
n°RAA : à venir

• 21 01141 ap cnam cueillette zosteres pdf - 468.7 ko

CPIE des Collines normandes

Arrêté n°SRN/UA3PA/22-2017-00810-052-004 modifiant l’arrêté préfectoral de dérogation du 26 juillet 2017 autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines normandes de spécimens de Mulette perlière – Airou, Rouvre et Sarthon

Date de signature : 13 janvier 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : à venir

• 22 17 0810 50ap modif cpie collines normandes mulette pdf - 205.6 ko

GECC du Cotentin

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00800-051-001 autorisant la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées : Grand dauphin, Marsouin commun, Dauphin de Risso et Dauphin commun – GECC du Cotentin – Normandie

Date de signature : 7 décembre 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : NC

• 21 00800 ap gecc suivi cetaces 4 pdf - 543 ko

CBN de Brest

Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00795-051-001 autorisant le prélèvement d’espèces végétales protégées – Conservatoire botanique de Brest – Calvados, Manche, Orne

Date de signature : 10 décembre 2021
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : NC

• 21 00795 ap cbn brest 2 pdf - 503.1 ko

Comité Régional de Conchyliculture

Dérogation pour l’expérimentation d’effarouchements sonores de goélands argentés sur l’archipel de Chausey
Arrêté modificatif signé le 19 novembre 2021
n° RAA50 : NC

• Arrêté modificatif pdf - 83.1 ko

Office Français de la Biodiversité

Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Arrêté signé le 22 juin 2021
échéance : 31 décembre 2025
n° RAA50 : NC

• 21 00511 ap OFB vsignee2 3 pdf - 456.9 ko

CPIE du Cotentin - OBHEN

Arrêté modifiant l’arrêté n°SRN/UAPPPA/2018-00419-051-003 autorisant l’inventaire d’amphibiens

Date de signature : 21 janvier 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : en cours

• 21 18 00419 cpie du cotentin ap manche vsignee pdf - 301.6 ko

Observatoire Pelagis - Université La Rochelle

Arrêté ministériel autorisant la capture, l’enlèvement ou le prélèvement de spécimens vivants ou morts de toutes les espèces protégées de cétacés, pinnipèdes et siréniens trouvés échoués

Date de signature : 30 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : en cours

• 20201230 arrete subdelegation pelagis mm 2021 2026 vf signe pdf - 2 Mo

Université La Rochelle - Centre d’études biologiques de Chizé

Dérogation pour le balisage de Phoques veaux marins
Arrêté signé le 9 octobre 2020
échéance : 31 décembre 2023
n° RAA 50 : NC

• 20 00592 am cebc phoque veau marin 2020 10 09 pdf - 1.8 Mo

Comité Régional de Conchyliculture

Dérogation pour l’autorisation de tirs d’effarouchement et létaux de goélands argentés
APs signés le 24 août 2020
échéance : selon arrêté
n° RAA50 : NC

• 5 0505 12 - arrêté effarouchements Chausey pdf - 1.1 Mo

• 5 0505 13 - arrêté effarouchements côtes de la Manche pdf - 1.1 Mo

• 5 0505 14 - arrêté tirs letaux Chausey pdf - 1.2 Mo

• 5 0505 16 - arrêté tirs letaux côtes de la Manche pdf - 1.1 Mo

• 5 0505 12 - avis CSRPN effarouchements Chausey pdf - 136.1 ko

• 5 0505 13 - avis CSRPN effarouchements côtes de la Manche pdf - 135.4 ko

• 5 0505 14 - avis CSRPN tirs letaux Chausey pdf - 135.5 ko

• 5 0505 16 - avis CSRPN tirs letaux côtes de la Manche pdf - 136 ko

démantèlement barrage de la Roche qui boit (Sélune)

Arrêté signé le 27 avril 2020
échéance : fin des travvaux
n° RAA 50 : NC

• 16 00473 003 ap roche qui boit pdf - 656.5 ko

• avis CNPN 12 février 2015 pdf - 693.5 ko

  
  

Conseil départemental de la Manche

Dérogation pour la détention de spécimens naturalisés
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : néant
n°RAA : non communiqué

• Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-19-01541-011-001 du 25 mars 2020 pdf - 604.8 ko

CRESCO MNHN

Dérogation autorisant le prélèvement de Zostère marine
AP signé le 9 mars 2020
échéance : 31 décembre 2025
RAA 50 : NC

• 20 2016 00195 cresco mnhn apsigne pdf - 1.7 Mo

Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Dérogation pour l’inventaire d’odonates, de lépidoptères et de mollusques
AP signé le 13 juin 2019
échéance : 31 décembre 2027
RAA-50 : NC

• 19 00698 pnr marais cotentin ap signe pdf - 875.4 ko

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation pour la réalisation d’inventaires insectes, amphibiens,reptiles, micro-mammifères
Date signature : 25 mars 2020
Date échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : non communiqué

• Arrêté n° SRN/UAPPPA/2020-00255-051-001 du 25 mars 2020 pdf - 630.9 ko

Dérogation pour l’inventaire de muscardins
AP signé le 15 avril 2019
échéance : 31 décembre 2023
RAA-50 : NC

• 19 00373 gmn muscardin ap manche signe pdf - 589.6 ko

Groupe Mammalogique Normand

Dérogation pour le transport et la détention de cadavres de mammifères
AP signé le 4 juin 2018
échéance : sans limitation de durée
RAA-50 : NC

• 18 00423 gmn ap 50 pdf - 977.1 ko

Dérogations délivrées en 2018 pour Perturbation intentionnelle et /ou Destruction d’œufs de Goéland argenté par stérilisation

Regroupement des arrêtés de dérogation pour les campagnes annuelles de destruction d’œufs de Goélands argentés par stérilisation et/ou de perturbation intentionnelle par fauconnerie :

• SAS SPEN à Le Ham arrêté du 23 mars 2018 :

  AP 2018 SPEN Le Ham pdf - 692 ko

  Avis CSRPN SPEN pdf - 77.6 ko

  n° RAA-50 : NC
• Collège Guillaume Fouace à Saint-Vaast-la-Hougue arrêté du 23 mars 2018 :

  AP 2018 Collège Saint-Vaast-la-Hougue pdf - 596 ko

  Avis CSRPN Collège Saint-Vaast pdf - 92.5 ko

  n° RAA-50 : NC
• Ville de Granville arrêté du 23 mars 2018 :

  AP 2018 Granville pdf - 1.3 Mo

  n° RAA-50 : NC
• Ville de Cherbourg-en-Cotentin arrêté du 23 mars 2018 :

  AP 2018 Cherbourg-en-Cotentin pdf - 1.2 Mo

  n° RAA-50 : NC

GECC

autorisation d’exposition d’un squelette de Grand Dauphin

arrêté signé le 06 avril 2017
échéance : sans limitation de durée
n° RAA-50 : NC

• 7 0288 051 001 arrete exposition signe pdf - 96.6 ko