Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, un outil pour améliorer la qualité de l’air !

le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), est un outil de planification définissant les objectifs et les mesures permettant de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Il s’impose aux :

• agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
• et/ou aux zones dans lesquelles le niveau dans l’air ambiant d’au moins un des polluants mentionnés à l’article R.221-1 du Code de l’environnement dépasse ou risque de dépasser une valeur limite ou cible.

Le PPA relève de l’autorité du Préfet de région. Il en détermine l’élaboration, conduit sa révision, en définit le périmètre géographique et en confie la mise en œuvre à la DREAL.

En France, il existe 36 PPA. Ce qui permet de couvrir 47% de la population. En Normandie, il y a un seul PPA qui couvre 8 EPCI centrés sur la Métropole de Rouen Normandie : Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de la Seine

La réglementation (IV de l’article L-222-4 du code de l’environnent) prévoit également que le PPA fasse l’objet d’une évaluation au terme de son échéance ( période de cinq ans). En fonction des résultats de l’évaluation qui doit être à la fois qualitative et quantitative vis-à-vis des objectifs initiaux, il peut être décidé d’engager la révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort collectif pour l’amélioration de la qualité de l’air.

• 👉 Transcription textuelle des éléments visibles dans l’image ci-dessus

  Cycle de vie du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine.

  
  Étapes du cycle de vie

  1. État des lieux préalable
  Objectifs :

  • Définir le contexte.
  • Établir le diagnostic de la situation actuelle du territoire.
  • Définir le choix du périmètre d’action.

  Acteurs impliqués :

  • Préfet de la Région Normandie
  • Atmo Normandie

  
  
  2. Élaboration du PPA
  Objectifs :

  • Définir la gouvernance.
  • tablir une liste d’actions partagées.
  • Évaluer et hiérarchiser les actions retenues.
  • Assurer la conformité juridique du PPA.

  Concertation :

  • En concertation avec les acteurs du territoire.
  • Pilotage de la DREAL Normandie.

  Acteurs impliqués :

  • Préfet de la Région Normandie
  • PPA Vallée de la Seine

  
  
  3. Déploiement du PPA
  Objectifs :

  • Adopter le PPA (par arrêté préfectoral).
  • Mettre en œuvre les actions.
  • L’exécution des actions est réalisée par les acteurs du territoire sous le pilotage de la DREAL Normandie.

  Acteurs impliqués :

  • Préfet de la Région Normandie
  • PPA Vallée de la Seine

  
  
  4. Suivi du PPA
  Objectifs :

  • Affiner ou réorienter les stratégies en fonction des résultats obtenus.
  • Gouvernance par le COPIL et le COTECH.
  • Pilotage de la DREAL Normandie.

  Acteurs impliqués :

  • Préfet de la Région Normandie
  • PPA Vallée de la Seine

  
  
  5. Évaluation du PPA
  Objectifs :

  • Estimer les réductions d’émissions réalisées (par Atmo Normandie).
  • Étudier la mise en œuvre des actions (par la DREAL Normandie).

  Acteurs impliqués :

  • Préfet de la Région Normandie
  • Atmo Normandie

  
  Note
  Le logo PPA intègre l’ensemble des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du PPA.

Élaboration & déploiement du PPA

Le PPA vallée de la Seine 2023-2027 a été approuvé en décembre 2023 dans le cadre de la révision de la version précédente(2014-2018). Il est le fruit d’un travail de construction collective concerté mené de 2019 à 2023 avec l’ensemble des parties prenantes du territoire (plus de soixante personnes ont été impliquées dans le processus de révision).

Le plan est composé de 17 actions opérationnelles couvrant cinq secteurs émissifs et d’un volet de gouvernance composé de 6 actions visant à assurer le suivi, la bonne mise en œuvre et la communication du PPA. En complément des ces actions, un volet études (composé de 9 études) a vocation à permettre une amélioration de la connaissance et une meilleure compréhension des impacts des actions sur le niveau de pollution de l’air et sur la population.

Suivi du PPA

Le PPA fait l’objet d’un suivi régulier pour assurer l’amélioration continue de la qualité de l’air dans son périmètre. Ce suivi est assuré par 2 instances de gouvernance : le comité de pilotage (COPIL) et le comité technique (COTECH) qui ont pour mission d’affiner les actions et le cas échéant de réorienter le travail pour atteindre les objectifs fixés.
Ces actions sont portées par un grand nombre d’acteurs, 49 parties prenantes sont associées, et sont concertées au sein des instances de gouvernance. 

• 👉 Transcription textuelle des éléments visibles dans l’image ci-dessus

  Acteurs de la mise en œuvre du PPA de la Vallée de la Seine.

  
  Catégories et actions associées

  1. Transports
  Actions 1 à 3
  Acteurs :

  • Préfet de la Région Normandie
  • Préfet de l’Eure
  • Préfet de la Seine-Maritime
  • Caux Austreberthe
  • Caux Seine Agglo
  • Communauté de Communes Roumois Seine
  • Le Havre Seine Métropole
  • Inter Caux Vexin
  • Seine Eure
  • Lyons Andelle
  • Métropole Rouen Normandie

  
  2. Industrie
  Actions 4.1 à 4.3
  Acteurs :

  • Préfet de la Région Normandie
  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie
  • CCI Normandie

  
  3. Logistiques portuaires / grands ports maritimes
  Actions 5.1 à 6
  Acteurs :

  • HAROPA PORT
  • VNF (Voies Navigables de France)
  • Sogestran Group

  
  4. Résidentiel et tertiaire
  Action 7
  Acteurs :

  • Caux Austreberthe
  • Caux Seine Agglo
  • Communauté de Communes Roumois Seine
  • Le Havre Seine Métropole
  • Inter Caux Vexin
  • Seine Eure
  • Lyons Andelle
  • Métropole Rouen Normandie

  
  5. Mesures intersectorielles
  Actions 8 à 11.4
  Acteurs :

  • Préfet de la Région Normandie
  • ADEME Normandie
  • Atmo Normandie
  • Métropole Rouen Normandie
  • Région Normandie
  • QUE CHOISIR
  • Chambres d’Agriculture Normandie
  • FIBOIS Normandie
  • Logistique Seine-Normandie

  
  Cœur central
  Actions opérationnelles (représenté par une icône de réunion).

Depuis l’approbation du PPA, 5 COTECH et 2 COPIL se sont tenus.

Après trois années de mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère adopté en 2023, le bilan est positif : 94 % des actions prévues dans le plan de protection de l’atmosphère ont été soit réalisées soit engagées.

Évaluation du PPA

Au terme des 5 années du PPA (fin 2027) et afin d’estimer l’impact réel des actions et études envisagées et l’atteinte des objectifs fixés, une évaluation ciblée des actions est en cours et réalisée par Atmo Normandie, l’association agréée par l’État pour surveiller, informer et accompagner les acteurs sur l’ensemble du territoire normand au sujet de la qualité de l’air.

Au niveau européen, la nouvelle directive européenne du 23 octobre 2024 sur la qualité de l’air ambiant (NDEQA) et un air pur pour l’Europe, dont la transposition en droit français est en cours, impose des standards plus exigeants en matière de qualité de l’air. (les seuils des polluants atmosphériques sont revus à la baisse significativement).

La révision du PPA actuel constitue dès lors un levier majeur pour élever le niveau d’ambition partagé et répondre en partie aux exigences de la NDEQA, en mettant en œuvre des actions opérationnelles et structurantes et également en termes de l’échéance réglementaire mise en œuvre (avant fin 2028).

Le processus de révision du PPA sera engagé dès le second semestre 2026 et va s’étendre sur une période allant de 24 à 30 mois selon ce planning prévisionnel :

• 👉 Transcription textuelle des éléments visibles dans l’image ci-dessus

  Planning prévisionnel.

  Préparation de la consultation
  1er semestre 2026

  • Définition des besoins
  • Rédaction des pièces du marché public

  
  Appel d’offres
  2ème semestre 2026

  • Mise en consultation
  • Commission d’appels d’offres
  • Engagement

  
  Travaux de révision
  À partir de janvier 2027

  • Diagnostic – état des lieux
  • Définir les objectifs et élaborer des mesures préventives et curatives
  • Produire un projet de PPA révisé complet et conforme aux exigences réglementaires

  
  Consultation
  Fin 2027 / début 2028

  • Avis de l’autorité environnementale
  • Consultation et enquête publique

  
  Approbation du PPA révisé
  2ème semestre 2028

  • Ajuster et finaliser le projet de PPA révisé
  • Approbation par arrêté préfectoral