Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension de l’aire de covoiturage située route de Bretagne sur la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Décision du 03/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2025
Extension du site de la SAS Chauvin Arnoux située 45 rue de Sainte Eugène sur la commune de Reux (14)
Décision du 27/05/25 de non soumission à évaluation environnementale
13 juin 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Grande Pièce sur la commune de Glos (14)
Décision du 25/07/25 de non soumission à évaluation environnementale
29 juillet 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Haut Vent sur la commune de Juaye-Mondaye (14)
Décision du 01.09.25 de non soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2025
Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit Pré d’Aulnes sur la commune de Valdallière (14)
Décision du 20/05/25 de soumission à évaluation environnementale
20 mai 2025
Modification du parking bus existant situé parc Michel d’Ornano sur la commune de Bayeux (14)
Décision du 18/03/2025 de non soumission à évaluation environnementale
20 mars 2025
Modification du zonage d’assainissement des communes de Basly, Bény-sur-Mer et Fontaine-Henry du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de (…)
La décision est rendue au plus tard le 13/05/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
1er avril 2025
Modification n° 1 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cabourg (14)
La décision est rendue au plus tard le 26/07/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 mai 2025