Modification du zonage d’assainissement des communes de Basly, Bény-sur-Mer et Fontaine-Henry du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon (14)
- n°dossier : 2025-005803
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon
- Commune : Basly ; Bény-sur-Mer ; Fontaine-Henry
- Date avis de réception : 13/03/2025
- Date consultation ARS : 17/03/2025
- Date consultation DDTM : 17/03/2025
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie