Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
La décision est rendue au plus tard le 01/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
9 juillet 2025
Aménagement d’un parking et construction d’un espace culturel polyvalent sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)
Décision du 10/04/25 de non soumission à évaluation environnementale
24 avril 2025
Aménagement de places de stationnement dans le cadre de la revalorisation des rues principales et des entrées de bourg de la commune de (…)
Décision rendue le 17/07/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
17 juillet 2025
Boisement d’herbage situé Chemin des Loges sur la commune de Glos (14)
Décision du 08/0425 de soumission à évaluation environnementale
11 avril 2025
Boisement d’une prairie au hameau La Sébillière sur la commune de Cahagnes (14)
Décision du 27/03/25 de non soumission à évaluation environnementale
27 mars 2025
Boisement d’une prairie au lieu-dit Montaville sur la commune de Parfouru-sur-Odon (14)
Décision rendue le 17/07/2025 : soumission à évaluation environnementale
17 juillet 2025
Boisement de prairies et d’herbages au lieu-dit Château de Gassart sur la commune de Saint-Hymer (14)
Décision du 04/06/25 de non soumission à évaluation environnementale
5 juin 2025
Boisement de terres agricoles au lieu-dit 361 Laval sur la commune de La Folletière-Abenon (14)
Dossier en cours
16 juillet 2025