Aménagement d’un parking et construction d’un espace culturel polyvalent sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)

-* n°dossier : 2025-005806

  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Commune de Cormelles-le-Royal
  • Commune : Cormelles-le-Royal
  • Date avis de réception : 19/03/2025
  • Date dossier complet : 19/03/2025
  • Date consultation ARS : 19/03/2025
  • Date consultation DDTM : 19/03/2025
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision du 10/04/25 de non soumission à évaluation environnementale

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