Aménagement d’un parking et construction d’un espace culturel polyvalent sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)
-* n°dossier : 2025-005806
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Cormelles-le-Royal
- Commune : Cormelles-le-Royal
- Date avis de réception : 19/03/2025
- Date dossier complet : 19/03/2025
- Date consultation ARS : 19/03/2025
- Date consultation DDTM : 19/03/2025
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 10/04/25 de non soumission à évaluation environnementale