Année 2025
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un parking dans le cadre de l’extension du casino de Ouistreham situé 51 place Alfred Thomas (14)
Décision rendue le 13/05/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
15 mai 2025
Création d’un poste électrique de transformation HTB/HTA au lieu-dit Les Noires Terres sur la commune de Mézidon Vallée d’Auge (14)
Dossier retiré par le pétitionnaire
7 mai 2025
Création d’une déviation routière de 3,321 km sur les communes de Valambray et Moult-Chicheboville permettant de desservir les sites industriels (…)
Décision du 08/04/25 de soumission à évaluation environnementale
10 avril 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la construction d’un complexe de loisirs situé 23 rue Alfred Kastel sur la commune de (…)
Décision rendue le 17/07/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2025
Création de places de stationnement dans le cadre de la requalification de la traversée et du centre-bourg de May-sur-Orne commune déléguée de (…)
Décision rendue le 19/05/2025 : non-soumission à évaluation environnementale
3 juin 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des 18 communes de la Communauté de communes Val Es Dunes (14)
La décision est rendue au plus tard le 25/04/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
6 mars 2025
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (14)
La décision est rendue au plus tard le 21/09/2025 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
28 juillet 2025