Création d’un lotissement à usage principal d’habitations sur la commune de Saint-Léger-Dubosq (14)

-* n°dossier : 2025-005728

• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : BG Promotion
• Commune : Saint-Léger-Dubosq
• Date avis de réception : 21/01/2025
• Date dossier complet : 21/01/2025
• Date consultation ARS : 28/01/2025
• Date consultation DDTM : 28/01/2025
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 18/02/25 de soumission à évaluation environnementale