Modification du parking bus existant situé parc Michel d’Ornano sur la commune de Bayeux (14)

• n°dossier : 2025-005754
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Commune de Bayeux
• Commune : Bayeux
• Date avis de réception : 14/02/2025
• Date dossier complet : 14/02/2025
• Date consultation ARS : 19/02/2025
• Date consultation DDTM : 19/02/2025
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 18/03/2025 de non soumission à évaluation environnementale