Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un commerce de gros sur le site SIEMENS ENERGY situé Boulevard Winston Churchill sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 21/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
26 février 2024
Création d’un forage au lieu-dit Hameau Hucleu sur la commune de Bosc-Edeline (76)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Création d’un forage situé 2086 route de Tancarville sur la commune de La Cerlangue (76)
Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
23 février 2024
Construction d’un équipement dédié aux associations et au relogement de la police municipale située 3 rue des Perets sur la commune de Le (…)
Décision rendue le 13/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Création d’un forage situé route du Platon sur la commune de Lillebonne (76)
Décision rendue le 28/02/24. Non soumission à évaluation environnementale
13 février 2024
Projet d’extension du seuil d’autorisation de stockage de produits relevant de la rubrique ICPE 4510 (+190 tonnes sur le seuil d’autorisation (…)
Décision rendue le 26 février 2024 : non soumission à évaluation environnementale
7 février 2024
Boisement au lieu-dit Hameau du Bosc Renoult sur la commune de Beauval-en-Caux (76)
Décision rendue le 20/02/24
16 janvier 2024