Boisement au lieu-dit Hameau du Bosc Renoult sur la commune de Beauval-en-Caux (76)

Publié le 16/01/2024 | Mis à jour le 25/03/2024

n°dossier : 2024-005223
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : SCEA La Belle de Beauval
Commune : Beauval-en-Caux
Date avis de réception : 04/01/2024
Date dossier complet : 04/01/2024
Date consultation ARS : 16/01/2024
Date consultation DDTM : 16/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 20/02/24 Non soumission à évaluation environnementale

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